Mentions légales

Politique de Confidentialité des données

La Politique de confidentialité des données du site seminaire.bethrivkah.fr est prise en application des articles 13 et 14 du Règlement européen Général sur la Protection des Données (2016/679) et de l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Nature des données collectées. Dans le cadre de l’exploitation du Site, le Séminaire Beth Rivkah collecte les données suivantes concernant l’élève, ses parents, frères et soeurs, en tant que responsable de traitement :

  • Nom et prénom
  • Date de naissance
  • Lieu de naissance
  • Adresse postale
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone
  • Profession des parents
  • Avis d’imposition

Finalité des traitements. Dans le cadre de l’exploitation du Site, le traitement de données personnelles a pour finalité la gestion des inscriptions des élèves, le traitement des messages reçus via le formulaire de contact, l’élaboration de statistiques. Plus globalement, dans le cadre du traitement d’un dossier, BETH RIVKAH veille particulièrement à l’intégrité de vos données aux fins de protection de votre vie privée, conformément à ses obligations déontologiques.

Droits des utilisateurs du Site. Pour l’ensemble de vos données personnelles, vous pouvez exercer les droits suivants auprès du responsable de traitement, Beth Rivkah, dans les limites prévues par la réglementation applicable.

  • Droit d’accès aux données à caractère personnel fournies ;
  • Droit de demander la rectification ou l’effacement de celles-ci ;
  • Droit de demander une limitation du traitement relatif à sa personne ;
  • Droit de s’opposer au traitement et de retirer son consentement à tout moment ;
  • Droit à la portabilité des données ;

Dans l’hypothèse où vous considéreriez que vos données n’ont pas été protégées, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL).

Communication des données personnelles à des tiers. Sur la base des obligations légales, vos données personnelles ne seront pas divulguées à des tiers externes à Beth Rivkah. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données.

Durée de conservation des données. Vos données sont traitées et conservées par Beth Rivkah dès que vous les avez soumises. Elles ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique. En cas d’échanges électroniques, l’ensemble des données personnelles fera l’objet d’une suppression dans un délai maximal de 25 semaines aux fins de protection de la vie privée. Les données d’identification (noms, prénoms, adresse mail et téléphone) pourront être conservées pendant une période de 3 années aux fins d’archivage personnalisé.

Dans tous les autres cas, les données relatives aux dossiers d’inscription seront conservées pendant une durée maximale de 5 années à compter de la date de soumission du formulaire, sauf prescription particulière. Au-delà, elles pourront être anonymisées ou archivées à des fins statistiques et probatoires.

Transfert des données en dehors de l’Union Européenne. Beth Rivkah s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays étrangers offrant un niveau de protection équivalent, et à obtenir une autorisation auprès de la CNIL pour procéder à un tel transfert dans le cas où le pays destinataire ne disposerait pas d’un tel niveau de protection.

Sécurité des données. Beth Rivkah met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Demandes. Pour toute demande concernant la politique de protection des données des utilisateur du Site, et pour exercer vos droits vous pouvez contacter Beth Rivkah à l’adresse pdo@bethrivkah.fr ou adresser un courrier recommandé avec copie de sa pièce d’identité en cours de validité et signée à l’adresse suivante : SEMINAIRE BETH RIVKAH – 43-51 Rue Raymond Poincaré – 91330 Yerres.